Entreprise Comptes bancaires

PEA Entreprise : tout ce que devez savoir sur le plan d’épargne

Yasser Tahry

31.03.24 (mis à jour il y a plus d'un an)

Temps de lecture : 4 minutes

PEA bancaire, PEA assurance, PEA-PME… Vous envisagez d’investir dans un PEA et vous possédez une entreprise ? Sachez que seules les personnes physiques domiciliées en France ont la possibilité d’ouvrir un PEA !

Le PEA est donc une solution envisageable si vous êtes un particulier et surtout si vous voulez bénéficier d’exonérations fiscales et/ou prévoir votre retraite.

En attendant et si vous voulez faire fructifier l’épargne de votre entreprise, nous vous conseillons d’ouvrir un compte Business Wise. En décembre 2023, les rémunérations des balances EUR, GBP et USD étaient respectivement de 2,28 %, 3,31 % et 3,85 %.

Bon à savoir : Avec un compte international Wise dédié à votre entreprise (ou un compte multi-devises pour particuliers dont l’ouverture est gratuite) vous avez également la possibilité d’investir dans un fonds actions et/ou obligations.

Ouvrez votre compte Wise Pro

C’est quoi un PEA plan épargne en actions ?

Un PEA ou plan d’épargne en action consiste en un support d’investissement qui permet d'investir dans les actions des entreprises françaises et européennes (minimum 75 %). Ce compte-titres accueille également des parts de placements collectifs (SICAV, OPCVM…).

L’intérêt ? Bénéficier d’une fiscalité avantageuse sous certaines conditions. Les dividendes ainsi que les plus-values peuvent ainsi être exonérées d’impôts à lR.

Attention : dividendes et plus-values restent soumis aux prélèvements sociaux.

Les différents types de PEA

Voici les différents types de PEA :

Types de PEA	Type de placement	Plafond	Prestataire
Classique bancaire	Portefeuille d’actions d’entreprises de l’UE	150 000 €	Etablissement bancaire
Classique assurance	Investissement souscrit auprès d’une compagnie d’assurance (contrat de capitalisation en unités de compte)	150 000 €	Compagnie d’assurance
PEA-PME	Investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire	225 000 €	Etablissement bancaire

Remarque : vous pouvez posséder un PEA-PME et un PEA bancaire ou un PEA assurance.

Pour profiter d’un investissement sans plafond, nous vous recommandons d’ouvrir un compte Business Wise en quelques clics (50 € de frais uniques). En plus, l’argent est disponible à tout moment et la fiscalité ne dépend pas de la durée de détention.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEA ?

Ci-dessous les conditions pour ouvrir un PEA :

Vous êtes majeur
Vous êtes domicilié fiscalement en France
Vous ne détenez pas encore de PEA (1 seul par personne)

Dès lors qu’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les jeunes peuvent ouvrir un PEA assurance ou un PEA bancaire.

Jusqu’au terme du rattachement fiscal, le PEA jeune est limité à 20 000 €.

Comment fonctionne un PEA ?

Le PEA comprend un compte en espèce ainsi qu’un compte-titres :

Compte en espèce	Versement en numéraire servant à acheter les titres
Compte-titres	Compte sur lequel les titres sont conservés grâce aux versement librement déterminés (espèce, virement ou chèque)

Titres inclus dans un PEA

Les titres dans lesquels vous pouvez investir par l’intermédiaire d’un PEA figurent dans la liste de l’AMF. Voici des titres sur lesquels vous avez la possibilité d’investir avec un PEA :

Les actions cotées
Les actions non cotées (sous conditions)
Les certificats d’investissement
Les certificats mutualistes
Les parts de SARL
Les titres de capital de société coopératives

Seule condition: le siège des sociétés qui émettent ces titres doit être situé au sein de l’UE ou dans l’EEE.

Les fonds SICAV, ETF, etc avec 75 % sous forme d’actions et titres d'entreprises

Titres exclus d’un PEA

Parmi les titres exclus d’un PEA :

Les parts de SCI
Les actions des SIIC
Les obligations
Les titres de l’épargne salariale
Les titres acquis en cas de levée de stock-options
Les bons de souscription d’actions

Quelle est la fiscalité d’un PEA ?

Voici ce qu’il faut savoir concernant la fiscalité d’un PEA :

Rachat ou retrait avant 5 ans	- Prélèvement forfaitaire unique de 30 % dont 12,8 % au titre de l’IR (sauf option pour le barème progressif de l’IR) - Exonération d’IR en cas de décès du titulaire, d’affectation des fonds au financement de la reprise ou de la création d’entreprise (sous conditions)
Rachat ou retrait après 5 ans	- Les gains du PEA sont exonérés d’IR mais sont soumis aux prélèvements sociaux - Les revenus des titres non cotés sont exonérés dans la limite de 10 % de la somme totale des placements - Le retrait peut consister en une rente viagère, à savoir une somme distribuée de manière périodique jusqu’à ce que le bénéficiaire décède
Absence de rachat ou de retrait	Les plus-values et les dividendes du plan - sont non imposables à condition qu’ils soient réinvestis dans un PEA - Quelle que soit la date des retraits, les revenus restent soumis aux prélèvements sociaux

Rachat ou retrait avant 5 ans

- Prélèvement forfaitaire unique de 30 % dont 12,8 % au titre de l’IR (sauf option pour le barème progressif de l’IR)

- Exonération d’IR en cas de décès du titulaire, d’affectation des fonds au financement de la reprise ou de la création d’entreprise (sous conditions)

Rachat ou retrait après 5 ans

- Les gains du PEA sont exonérés d’IR mais sont soumis aux prélèvements sociaux

- Les revenus des titres non cotés sont exonérés dans la limite de 10 % de la somme totale des placements

- Le retrait peut consister en une rente viagère, à savoir une somme distribuée de manière périodique jusqu’à ce que le bénéficiaire décède

Absence de rachat ou de retrait

Les plus-values et les dividendes du plan - sont non imposables à condition qu’ils soient réinvestis dans un PEA

- Quelle que soit la date des retraits, les revenus restent soumis aux prélèvements sociaux

PEA : Que faut-il impérativement savoir ?

Avant d’ouvrir un PEA, ci-dessous quelques questions à se poser :

Cet investissement répond-il à mes objectifs ?
Cet investissement est-il en adéquation avec mes moyens financiers ?
Suis-je prêt à investir à long-terme ?

En effet, le PEA est un placement de long terme. Idéalement, comptez 10 ans.

Suis-je conscient qu’il n’existe aucune garantie de capital ?

Le PEA correspond à un investissement en actions en direct ou par l’intermédiaire de fonds. Vous devez donc être prêt à constater des fluctuations de votre PEA. Vous pouvez perdre tout ou une partie de l’épargne que vous investissez. Il est donc conseillé de diversifier les investissements (zones géographiques, secteurs d’activité…).

Avec le compte Business de Wise, vous profitez d’une rémunération de vos balances EUR, GBP et USD (entre 2 % et au-delà de 3 % environ selon les mois et les devises). De plus et pour maximiser le potentiel de votre épargne d’entreprise, vous pouvez investir une partie de votre trésorerie disponible dans des fonds actions et/ou obligations. Un tel investissement est évidemment soumis à votre accord express.

Ouvrez votre compte Wise Business

FAQ : PEA Entreprise

Une entreprise peut-elle ouvrir un PEA ?

La réponse est non. En France, seuls les particuliers ayant leur domicile fiscal en France ont la possibilité d’ouvrir un PEA (un seul plan par personne). Par l’intermédiaire d’un PEA-PME, ceux-ci peuvent toutefois investir dans des parts d’entreprise.

Si vous possédez une entreprise et que vous souhaitez faire fructifier son épargne (avec ou sans risque), nous vous conseillons d’ouvrir un compte Business en quelques clics.

Quels frais pour ouvrir un PEA ?

Vous souhaitez ouvrir un PEA ?

Depuis le 1er juillet 2020, des frais d’ouverture de 10 € maximum sont à prévoir.

Quelle est la valeur d’un PEA-PME ?

Le plafond de versement d’un PEA-PME est limité à 225 000 €. Sa rémunération est aléatoire et dépend du rendement boursier des investissements sélectionnés (OPC ou actions). En cas de vente, la rémunération du PEA-PME peut également provenir des dividendes ou plus-values lors de la vente.

Pour quelles raisons ouvrir un PEA entreprise ?

Le PEA Entreprise est particulièrement adapté à la préparation de votre retraite. Après 5 ans, le capital du PEA est convertible en rente viagère bénéficiant de l’exonération d’IR.

Sources :

Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ? | economie.gouv.fr.

Vérifiées pour la dernière fois le 28 mars 2024

*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.

Cette publication est fournie à des fins d'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel de la part de Wise Payments Limited, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Elle n'est pas destinée à remplacer les conseils d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.

Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'ils soient exprimés ou implicites, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de la publication.